CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BALADES EN TROTTINETTE, VELO ET MATERIEL ELECTRIQUE DIVERS.

· Article 1 - Objet du contrat : La location avec différents matériels électriques ou non électriques avec ses équipements de

base ,casque , charlotte fournis si besoin.

TROTTI PLAGES ci-dessous dénommé « le loueur».

· Article 2 – Réservation - Annulation :

La réservation pour les groupes est effective à réception d’acompte à hauteur de 50% et des CGV signées. Le chèque d’acompte

sera encaissé . Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité

peut être assurée par Libert e trott. Les représentants de Libert e trott se réservent le droit de modiﬁer , avec ou sans préavis,

tout programme, en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité, sans qu’aucun des participants ne puisse

prétendre à quelconque indemnité.

· Article 3 – Prise d’effet - Utilisation - Assurance :

La prestation prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Dans

ces conditions, la responsabilité du pratiquant sera totale. Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il

en prend possession et jusqu’à sa restitution. Le locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité

civile. La garantie responsabilité civile (dommages causés à un tiers) est exclue du présent contrat de location

(trottinettes et vélos), en circulation ou à l'arrêt.

Par conséquent les dommages causés à un tiers lors de l'usage de la trottinette ou du vélo seront exclusivement à

votre charge, et ne pourront être imputés au loueur

ou à ses assureurs. Le locataire certiﬁe être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication

médicale. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite, il est

strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à

utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers, en bon père de famille, conformément aux réglementations en

vigueur. L’utilisation est autorisée exclusivement de jour, la responsabilité du locataire étant engagée en cas de circulation

nocturne. Le port du casque fournis par le loueur par le locataire est obligatoire pour les trottinettes et fortement conseillé pour

les vélos. L’accompagnateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détériorations des biens et effets personnels des

pratiquants.

· Article 4 – Paiement et modes de règlement de la prestation :

L’ensemble de la prestation est régler avant le départ en balade. Les modes de règlement acceptés sont : chèque vacances, carte

bancaire ou espèces.

· Article 5 – Responsabilité casse – vol :

Le locataire ne bénéﬁcie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa

responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences

dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors

que la preuve des dits vices ou usure peut être apportée par le locataire. En cas de casse le locataire s’engage à restituer le

matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au

locataire selon le tarif en vigueur. Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au

locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an. En cas de vol par le locataire, de

détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou

des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

· Article 6 – Caution :

Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (Chèque ou CB) dont

la valeur est mentionnée au présent contrat. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution des

matériels la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages. ·

6.BIS Garantie Casse et Vol
Si la garantie casse/vol a été souscrite, vous êtes protégé contre la casse, qu’elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à votre charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol. Pour plus de détails, merci de vous référer aux détails des garanties sur notre site internet libert-e-trott.fr ou en magasin. Attention, la garantie n'exempte en aucun cas le client d'effectuer les démarches qui lui incombent telles que : déposer plainte, effectuer une attestation sur l'honneur ou communiquer tout justificatif qui pourrait être demandé par l'assureur dans le cadre de la gestion et de la résolution du sinistre.

Article 7 – Eviction du loueur :

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modiﬁés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé,

ni remis en garantie. Le locataire, s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou

autre, au proﬁt de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du

loueur.

· Article 8 – Juridictions : En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du

siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétences.

Libert e trott assure que tout le materiel est bridé à 25 kms et se dégage de toute responsabilité en cas de débridage du materiel par certains clients irresponsables ...

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